En complément de la couverture apportée par une complémentaire santé, la prévoyance vous permet une indemnisation en cas de coup dur. Ce contrat d’assurance, souvent mal compris et dont l’enjeu pourtant essentiel n’est pas toujours perçu, mérite d’être étudié. Faisons le point en vous expliquant de manière claire ce qu’est la prévoyance et comment elle peut vous aider aujourd’hui et demain.
Quelle différence avec la complémentaire santé ?
Avant de nous intéresser en détail à ce que peut vous permettre un contrat de prévoyance, il est important de bien comprendre ce qui la différencie d’une complémentaire santé.
Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (aussi connue sous le nom de loi EVIN), la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».
Un contrat de prévoyance peut vous permettre d’anticiper certains accidents en garantissant le maintien du niveau de vie en cas de décès, de dépendance, d’invalidité ou d’incapacité de travailler. Il s’agit d’une assurance complémentaire comme la complémentaire santé. Toutefois, le versement des prestations n’intervient que lors de la survenance du risque prévu au contrat. On dit qu’elle ne se déclenche qu’en cas de réalisation effective du risque.
La complémentaire santé quant à elle a pour but de prendre en charge, partiellement ou en totalité les actes et soins médicaux non ou peu remboursés par l’Assurance Maladie.
Ce que permet la prévoyance !
Il s’agit d’une protection sociale avec des garanties directement liées à l’origine de l’accident ou de la maladie, elle permet entre autres :
- De combler la perte de revenus liée à un accident de la vie.
- Le versement sous forme de capital (décès), de rente (invalidité) ou d’indemnité (incapacité)
En résumé, elle permet d’anticiper les risques sociaux en cas d’arrêt de travail. Que celui-ci soit temporaire ou définitif, le contrat de prévoyance assure le maintien des revenus de la personne concernée et de sa famille.
A titre d’exemple, il existe différents types de contrats de prévoyance couvrant chacun un ou des risques différents comme le contrat « Garantie des accidents de la Vie », le contrat « Dépendance », « Obsèques » ou encore « Capital décès ».
Prévoyance : obligatoire ou individuelle ?
Il est important de différencier tous les types de prévoyance.
La prévoyance obligatoire !
D’un côté, on retrouve la prévoyance obligatoire, qui concerne toutes les personnes qui cotisent déjà directement à la Sécurité sociale (cf : cotisation présente sur le bulletin de paie). Ces cotisations permettent d’obtenir une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail. Votre perte de salaire est compensée par la Sécurité Sociale. Dans le cas d’une incapacité ou d’une invalidité, une rente ou une pension peut vous être versée.
Le régime de prévoyance complémentaire obligatoire est encadré par la loi du 19 janvier 1978 dite loi de « mensualisation ». Cette base permet en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident de bénéficier d’une indemnité équivalente à 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours et 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants.
Obligatoire, elle reste toutefois largement insuffisante en cas de sinistres ou accidents de la vie. C’est pourquoi il existe également les contrats d’assurance prévoyance individuels.
La prévoyance complémentaire (facultative) !
La prévoyance individuelle (non-obligatoire) permet d’accéder elle aussi à une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou encore d’incapacité. Vous pouvez en bénéficier soit en souscrivant un contrat groupe au sein de votre entreprise (assurance collective) ou avec votre propre contrat d’assurance prévoyance individuel.
Voilà comment un contrat de prévoyance permet de vous couvrir à titre privé ou professionnel.
Choisir le contrat collectif !
Certaines entreprises disposent d’un contrat de prévoyance pour leurs salariés. On parle dans ce cas d’une prévoyance collective. Une partie des cotisations est prise en charge par l’employeur (parfois la totalité).
Avec cette assurance, vous disposez alors d’une protection au même titre que les autres salariés concernés, le contrat de prévoyance collectif reposant sur le principe de non-sélection individuelle. Il vient compléter les prestations versées par le régime obligatoire de Sécurité sociale et par le régime complémentaire obligatoire.
Utiliser un contrat individuel !
Si vous voulez disposer de votre protection sur-mesure, vous pouvez la souscrire individuellement.
L’avantage est de pouvoir disposer d’un contrat qui s’adapte à vos besoins précis. Toutes les situations sont prévues. Si vous êtes seul ou en couple, selon votre âge et votre état de santé, vous pouvez couvrir les risques qui vous importent le plus (maladie, maternité, décès, invalidité).
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Last modified: 12 avril 2021
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