La mutuelle obligatoire : depuis sa généralisation en 2016 par l’ANI, beaucoup de questions se posent : Quel assureur choisir ? Quelles garanties ? Quelles sont les obligations à respecter ? Voici ce qu’il faut savoir…

Mutuelle obligatoire : Bien choisir son assureur !

A grand renfort de spots TV, d’annonces radio ou démarchage téléphonique, comme vous avez pu le constater, nombreux sont les organismes d’assurance à offrir des solutions de mutuelle obligatoire. Bien évidemment il est important de comparer les différentes offres qui vous sont proposées. Le prix reste bien sur  un élément important mais il est primordial de comparer les garanties et les services qui y sont associés : les propositions trop alléchantes sont souvent de courte durée …

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Vous voulez savoir quand résilier votre mutuelle d’entreprise mais vous ne savez pas comment faire ? Délais, formalisme, où et à qui envoyer votre courrier… Parfois difficile de retrouver l’information si votre contrat est ancien ! Le temps presse et vous êtes sûr de vouloir changer d’organisme assureur. Dans cet article, nous vous donnons un mode d’emploi rapide et les éléments clés de la lettre pour votre résiliation mutuelle.

Résiliation mutuelle : suivez le guide !

Quand envoyer votre courrier ?

Les mutuelles d’entreprise sont résiliables à leur date anniversaire : le préavis est de 2 mois avant l’échéance de votre contrat. Généralement, il faut savoir que les contrats sont souscrits dans le cadre de l’année civile et viennent à échéance le 31 décembre de chaque année. Les contrats sont renouvelés par tacite reconduction au 1^er janvier de chaque année, par période d’un an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions fixées dans les conditions générales.

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L’article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 a pour but de maintenir vos garanties collectives (prévoyance et santé) après la cessation de votre contrat de travail.

Loi Evin : qui peut en bénéficier ?

• Les anciens salariés bénéficiaires d’une rente d’invalidité ou d’incapacité
• Les anciens salariés partis à la retraite (maintien du contrat socle et non des options)
• Les salariés demandeurs d’emploi indemnisés par le régime d’assurance chômage
• Les ayants droits du salarié décédé

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