Depuis le 1^er janvier 2020, les conditions de prescription comme les conditions de prise en charge des médicaments génériques ont évolué. Ainsi, le recours aux médicaments génériques est favorisé, en incitant toujours plus à la substitution et en réduisant les cas d’exception.

Toutes ces évolutions sont la conséquence de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui a modifié les articles L. 5125-23 du Code de la santé publique et L. 162-16 du Code de la sécurité sociale. Faisons le point sur les conditions qui s’appliquent actuellement aux médicaments génériques et ce que cela signifie en matière de prise en charge pour l’assuré.

L’Accord du 06/11/2015 et l’avenant n°2 du 10 septembre 2019 définissent les modalités du régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. Avez-vous la certitude, en tant qu’employeur, de bien respecter toutes les règles ? Voici le détail de la convention collective du sport et nos conseils pour bien choisir.

La complémentaire de santé dans la convention collective du sport

Qui est concerné par le régime professionnel complémentaire de santé dans la branche du sport ?

Importante pour assurer la pérennité de l’entreprise et une bonne gestion de ses ressources, tout en permettant à chacun de s’épanouir, la santé au travail est essentielle. La santé au travail participe à la santé de l’entreprise et obéit à un cadre réglementaire strict. Parce que la principale richesse d’une entreprise, c’est son capital humain, il est important de tout faire pour le préserver. Soigner la santé des collaborateurs, c’est s’assurer de leur assiduité, leur permettre de travailler avec de meilleures performances et donc de faire progresser toute la structure.

Le concept de santé au travail

La santé au travail est un concept qui est apparu dans les années 1980. On peut le définir par l’ensemble des démarches qui associent à la fois les employeurs et les employés pour créer un lieu de travail favorable à la bonne santé de tous. Au-delà, le concept de santé est associé à celui de sécurité et vise à proposer un lieu de travail permettant de lutter contre le harcèlement ou toute discrimination salariale selon l’état santé.

La réforme de la protection sociale du « travailleur indépendant » – vaste chantier lancé en 2018 – vient de se conclure en début d’année 2020. Décryptage.

La fin du RSI, la transition vers le régime général

L’ensemble des travailleurs indépendants en France sont désormais rattachés au régime général (depuis le 1^er janvier pour la retraite, et depuis le 17 février pour la santé). 6,5 millions d’auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales sont concernés ainsi que les entrepreneurs individuels et les chefs d’entreprises non-salariés.

En tant que chef d’entreprise, responsable RH, administratif ou finance, vous savez que la loi vous impose des formalités d’information auprès de vos salariés lorsque vous mettez en place une complémentaire santé.

Les évolutions en la matière ont été nombreuses depuis l’apparition des contrats responsables et surtout depuis la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi en date du 14 juin 2013 (généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés). Voici dans cet article les informations devant figurer dans votre DUE mutuelle afin de bien respecter les règles en vigueur.