Afin d’alléger et simplifier les démarches administratives qui pèsent sur les entreprises, la loi Warsmann du 22 mars 2012, a instauré la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN, est une déclaration qui permet aux entreprises d’adresser les données sociales individuelles relatives à chaque salarié, en un traitement unique.

DSN : Comment ça marche ?

L’entreprise fait la démarche de demander une fiche de paramétrage aux différents organismes avec lesquels elle a des échanges. A partir de son logiciel de paie, elle transmet via Net-entreprises ou pour les entreprises agricoles, via  la MSA, une Déclaration Sociale Nominative dématérialisée le 5 ou le 15  de chaque mois. Celle-ci est ensuite redirigée automatiquement aux organismes concernés, sans aucune intervention de l’entreprise. La DSN vous fait gagner du temps !

Ce flux informatique peut être modifié de façon ponctuelle par l’entreprise en fonction des événements (arrêt de travail, rupture du contrat de travail, etc.).On appelle cela la Déclaration Sociale Nominative événementielle. Sans celle-ci, les informations seront transmises lors de la déclaration mensuelle suivante. Depuis le 01/01/2017, nous sommes en phase 3 du calendrier de démarrage de la DSN, c’est une phase de sécurisation des phases antérieures.

Quels sont ses avantages ?

Elle permet aux entreprises de :

• Transmettre l’ensemble des données sociales de leurs salariés en une déclaration unique grâce à un simple clic ;
• Rationaliser et sécuriser la transmission des données ;
• Réduire le nombre de données collectées et transmises par l’entreprise ;
• Bénéficier de gains de productivité dans l’organisation de leur travail.

 Quelles sont les déclarations qu’elle remplace ?

La phase 3 remplace les déclarations suivantes :

• L’attestation employeur
• La DMMO/l’EMMO
• La radiation des contrats complémentaires
• La DUCS Urssaf
• Le relevé mensuel de mission (Intérim)
• Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)
• Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
• La DADSU après 1 an de DSN

À terme, la phase 3 alimentera le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

Comment obtenir plus d’informations ?

Un dispositif d’information et d’aide est mis en place pour les entreprises et tiers déclarants :

• Un site dédié.
• Par téléphone : contactez l’assistance DSN du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0811 376 376 (coût d’un appel local).

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Last modified: 21 décembre 2018