En tant que chef d’entreprise, responsable RH, administratif ou finance, vous savez que la loi vous impose des formalités d’information auprès de vos salariés lorsque vous mettez en place une complémentaire santé.

Les évolutions en la matière ont été nombreuses depuis l’apparition des contrats responsables et surtout depuis la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi en date du 14 juin 2013 (généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés). Voici dans cet article les informations devant figurer dans votre DUE mutuelle afin de bien respecter les règles en vigueur.

Vous êtes dirigeant d’entreprise et hésitez à changer de mutuelle pour vous et vos collaborateurs ? Dans cet article, nous vous donnons trois pistes à suivre. Trois pistes pour vous aider, qui peuvent motiver un changement pour le bien de votre entreprise et de vos salariés.

Vous êtes jeune entrepreneur ? Vous êtes en train de lancer votre projet ? Découvrez dans cet article les précieux conseils de 2 jeunes créateurs en matière de protection sociale.

« Le travail est à l’entreprise ce que la santé est à l’homme »

Après un long chemin de croix jonché de nombreux papiers et de rendez-vous, vous êtes enfin immatriculé et jeune entrepreneur !  Aussi, vous avez été accompagné par de nombreux professionnels dans le montage de cet ambitieux projet dans le but de renforcer et de garantir sa pérennité. Mais avez-vous rencontré votre futur professionnel en charge d’assurer votre propre protection sociale ?

Si votre entreprise relève d’un accord de branche pour la complémentaire santé, vous devez respecter ce qui est a été prévu par celle-ci. Simple à dire, parfois plus difficile à appliquer ! L’employeur est soumis à plusieurs niveaux d’obligations qui se cumulent tels que la Loi et la convention collective. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage rapide de vos obligations pour vous aider à y voir plus clair.

Les obligations légales prévues par l’ANI

L’ANI (Accord National Interprofessionnel) a bouleversé les pratiques des entreprises en matière de complémentaire santé. Tout employeur est désormais tenu de proposer à ses employés une couverture complémentaire santé, respectant a minima les points suivants :

• Des garanties supérieures ou égales au « panier de soins » prévu par l’ANI
• Couvrir l’ensemble des employés quel que soit leur statut et sans condition d’ancienneté
• Participer à au moins 50% de la cotisation obligatoire du salarié

Continue Reading

Vous voulez savoir quand résilier votre mutuelle d’entreprise mais vous ne savez pas comment faire ? Délais, formalisme, où et à qui envoyer votre courrier… Parfois difficile de retrouver l’information si votre contrat est ancien ! Le temps presse et vous êtes sûr de vouloir changer d’organisme assureur. Dans cet article, nous vous donnons un mode d’emploi rapide et les éléments clés de la lettre pour votre résiliation mutuelle.

Résiliation mutuelle : suivez le guide !

Quand envoyer votre courrier ?

Les mutuelles d’entreprise sont résiliables à leur date anniversaire : le préavis est de 2 mois avant l’échéance de votre contrat. Généralement, il faut savoir que les contrats sont souscrits dans le cadre de l’année civile et viennent à échéance le 31 décembre de chaque année. Les contrats sont renouvelés par tacite reconduction au 1^er janvier de chaque année, par période d’un an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions fixées dans les conditions générales.

Continue Reading