Ces assurances couvrent le même risque, le décès mais ne répondent pas aux mêmes besoins. Une nuance qui donne une première indication sur les différences entre l’assurance obsèques et l’assurance temporaire décès. Voici donc en détail quelques éléments qui vont enfin permettre de bien les différencier.
L’assurance temporaire décès, une affaire de temps
L’assurance temporaire décès est un contrat qui a vocation à protéger le conjoint et les enfants des soucis financiers à moyen et long terme.
Par définition, c’est une assurance qui n’est valable que pour une période déterminée au préalable dans le contrat. L’assuré et son assureur fixent une date et un âge limite de survenance du décès pour déclencher la garantie. Généralement, l’âge varie entre 60 et 70 ans.
A la souscription, l’assuré s’engage à verser progressivement des cotisations jusqu’à atteindre un capital déterminé.
En fonction de l’âge et du capital garanti, l’assuré devra fournir les éléments suivants :
- Une simple déclaration de bonne santé
- Un questionnaire médical
- Ou être soumis à une visite médicale préalable
Le souscripteur choisi librement le ou les bénéficiaires. Et ces derniers perçoivent un capital ou une rente dès que le risque garanti survient.
Si l’assuré est en vie au terme du contrat, on parle alors d’un contrat « à fonds perdus » C’est-à-dire que le souscripteur ne récupère pas les cotisations versées.
Assurance temporaire décès, Une fiscalité avantageuse
Prenons le cas où le décès survient avant le terme du contrat. Le ou les bénéficiaires choisis par l’assuré perçoivent la prime déterminée à la signature du contrat.
Le ou les bénéficiaires peuvent donc choisir de percevoir la prime sous forme de capital ou de rente. Mais ce n’est pas le choix du mode de versement qui influe sur la fiscalité de la prime de l’assurance. Il faut tout d’abord savoir que lorsque le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé, ce dernier bénéficie d’une exonération totale d’impôt.
Pour les autres bénéficiaires ce sont le montant de la prime et l’âge de l’assuré au moment du décès qui permettent de savoir si la prime est imposable ou non.
- Moins de 70 ans : Un abattement de 152 .500 € par bénéficiaires. Si le montant reçu dépasse ce plafond, le taux d’imposition est de 25%, voire 31.25% si le montant est supérieur à 700 000€
- Plus de 70 ans : La prime intègre la succession du défunt et l’abattement descend à 30 500€
Ces conditions avantageuses permettent à une grande majorité des bénéficiaires d’une assurance temporaire décès de ne pas payer d’impôts.
L’assurance obsèques : une assurance, un besoin
L’assurance obsèques aussi appelée convention obsèques, permet de prévoir un montant uniquement pour la prise en charge des funérailles selon les volontés du défunt et l’accord de l’assureur. Contrairement à l’assurance temporaire décès, il s’agit d’un contrat d’assurance vie entière.
Un montant fixé au moment de la souscription, est versé à la survenance du décès selon 2 formules au choix :
- Le contrat en capital :
La personne désignée en charge de l’organisation des obsèques, disposera du montant pour les funérailles selon les volontés du défunt exprimées dans le contrat ou dans un testament annexe. Si le montant du capital est supérieur aux frais d’obsèques, le solde restant revient à ou aux bénéficiaires.
- Le contrat en prestations :
Une entreprise des pompes funèbres devient le bénéficiaire de l’assurance. Cette formule décharge les proches des préoccupations financières et pratiques. En d’autres termes, le souscripteur paie en avance les prestations funéraires et exprime dans un contrat les engagements que doivent respecter les pompes funèbres.
En cas de résiliation du contrat obsèques, l’assuré percevra une partie de ses cotisations, contrairement au contrat temporaire décès.
Des contrats différents et peut-être complémentaires
Ces 2 assurances qui ont comme seul point commun d’être des assurances de prévoyance, répondent à un besoin de sécurité et non une obligation légale. La première vient couvrir les conséquences d’un décès et la deuxième couvrir les frais d’obsèques. La deuxième différence notable réside dans la durée du contrat. Si la notion de prévoyance n’est pas tout à fait claire pour vous, n’hésitez pas à consulter notre article, https://www.sante-peps.com/prevoyance-kezako/ vous en saurez un peu plus.
Les différences étant maintenant clairement identifiées, on se rend compte que les contrats peuvent dans un autre cas être complémentaires. Le contrat obsèques peut venir en complément de l’assurance temporaire décès. L’assuré pourra ainsi protéger sa famille des conséquences de son décès et aussi avoir une couverture pour le financement de ses obsèques.
Last modified: 16 mai 2022
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